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Article 3

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Article 3

Dans la fiche métier relative à l'enseignant spécialisé, il est ajouté un dernier alinéa dans la définition du métier, rédigé comme suit :

"Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels."

A cette même fiche, les conditions d'accès au métier sont désormais rédigées comme suit :

"L'enseignement spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'éducation nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriel."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Nouvelle mission pour les enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants spécialisés peuvent maintenant aider des élèves avec des handicaps sensoriels, comme la cécité ou la surdité.

Dans la fiche métier relative à l'enseignant spécialisé, il est ajouté un dernier alinéa dans la définition du métier, rédigé comme suit :

"Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels."

A cette même fiche, les conditions d'accès au métier sont désormais rédigées comme suit :

"L'enseignement spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'éducation nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriel."

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance