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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du métier de pédicure-podologue dans la filière soignante

Résumé. Un nouveau métier, le pédicure-podologue, est ajouté à la liste des rééducateurs dans la filière soignante.

A l'article A 1.1 relatif au classement des salariés par filières, dans la filière soignante, au regroupement de métier 1.7 relatif au rééducateur est ajouté le métier de pédicure-podologue.

En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Ajout du pédicure-podologue dans la classification des rééducateurs

Résumé. Le métier de pédicure-podologue est ajouté à la classification des rééducateurs, avec un coefficient de référence de 487.

Dans les fiches métiers du regroupement de métiers "Rééducateur ", est ajouté après le métier de diététicien la fiche métier du pédicure-podologue, affectée d'un coefficient de référence 487.

Dans cette fiche métier, la définition du métier est la suivante :

"Le pédicure-pologue exerce conformément aux dispositions réglementaires."

A cette même fiche les conditions d'accès au métier sont les suivantes :

"Le pédicure-podologue est titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. "

En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Nouvelle mission pour les enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants spécialisés peuvent maintenant aider des élèves avec des handicaps sensoriels, comme la cécité ou la surdité.

Dans la fiche métier relative à l'enseignant spécialisé, il est ajouté un dernier alinéa dans la définition du métier, rédigé comme suit :

"Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels."

A cette même fiche, les conditions d'accès au métier sont désormais rédigées comme suit :

"L'enseignement spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'éducation nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriel."

En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Approbation nécessaire pour un avenant

Résumé. Un accord entre parties prend effet seulement si une autorité l'approuve.

Le présent avenant prend effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 341-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

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