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CLASSIFICATIONS

Grille de classifications

Abrogé12 avril 2012
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Abrogé12 avril 2012

Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de classification des emplois

Résumé. La nouvelle grille de classification pour les emplois utilise 5 niveaux avec des échelons, basés sur la technicité, l'autonomie et la formation.

La nouvelle grille de classifications est composée de 5 niveaux de qualification et de 2 échelons par niveau et repose sur 4 critères qui sont :

- technicité ;

- autonomie, initiative, responsabilité ;

- formation initiale, expérience ;

- formation continue et développement de carrière.

Chaque critère fait l'objet d'une définition selon chaque niveau et chaque échelon.

Remplacé20 juillet 2007

Créé le 21 février 1997 · Remplacé le 20 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du cadre de niveau V, échelon B

Résumé. Un cadre de niveau V, échelon B a des missions importantes et une grande autonomie, avec des connaissances approfondies et une expérience requise.

CADRES

NIVEAU V, ÉCHELON B

Collaborateur ayant une mission de commandement et/ou de haute technicité dans les domaines de l'exploitation, du commercial, de la gestion ou de l'administration.

Technicité : Connaissances professionnelles approfondies et étendues.

Autonomie Initiative Responsabilité : Dans le cadre de sa mission, il est responsable de la bonne réalisation de ses objectifs.

Il a la capacité d'appréhender et de souscrire à l'ensemble des politiques de l'entreprise, qu'il doit mettre en oeuvre, promouvoir, et à l'élaboration desquelles il peut contribuer.

Formation initiale, expérience : Bac + 2, 3 ou 4 et/ou expérience professionnelle équivalente.

Formation continue et développement de carrière : Dans le cadre du plan de formation de chaque entreprise, mise en place des filières de formation permettant l'adaptation et le développement des connaissances propres à assurer :

  • la tenue du poste ;
  • l'évolution du salarié dans le cadre de son emploi ;
  • l'évolution du salarié vers un autre emploi.

Ces formations peuvent correspondre à :

  • un congé individuel de formation (CIF) ;
  • un contrat de qualification ;
  • une formation externe dispensée par un organisme ;
  • une formation interne dispensée par un formateur.

Emplois repères :

Responsable de restauration, gérant (4).

Chef de secteur.

Attaché commercial.

Contrôleur de gestion.

Responsable des ressources humaines.

Acheteur, chef de projet.

NOTA : Arrêté du 25 juillet 1997 art. 1 : les dispositions de l'article 1.1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.

Abrogé12 avril 2012

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 12 avril 2012

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

Remplacé20 juillet 2007

Créé le 21 février 1997 · Remplacé le 20 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations et promotions dans la restauration

Résumé. Un article qui décrit les différentes formations et promotions pour les employés de la restauration, avec des périodes de formation et des conditions pour évoluer dans leur carrière.

Article 1.2

Légende

1. Cette formation est dispensée sur une période d'une amplitude maximum de 12 mois. La formation théorique se déroule sous la direction d'un formateur en dehors de l'établissement d'affectation.

2. Cette formation est dispensée sur une période d'amplitude de 6 mois. La formation théorique se déroule sous la direction d'un formateur en dehors de l'établissement d'affectation.

3. La promotion du salarié formé intervient au plus tard dans les 6 mois de travail effectif suivant la remise du diplôme. Une période probatoire d'un mois est alors observée, pendant laquelle l'éventuelle modification de rémunération peut prendre la forme d'un complément provisoire sous quelque forme que ce soit (prime, complément provisoire d'appointement...).

Au terme de la période probatoire, si le salarié est confirmé dans son poste, le montant de la rémunération complémentaire est intégré au salaire de base mensuel.

4. Sont gérants cadres les chefs d'établissement dont la large expérience et le niveau élevé de responsabilité justifient l'application de ce statut. Sont obligatoirement cadres les chefs d'établissement directement rattachés à leur directeur régional (ou appellation équivalente) et/ou dirigeant une ou plusieurs unités de restauration dont le chiffre d'affaires atteint en année pleine (12 mois ou équivalent pour les activités discontinues) un montant égal ou supérieur à 15 millions de francs.

En toute hypothèse, seront cadres les salariés de niveau V B, l'accès à ce statut étant possible dès le niveau IV B.

5. L'employé de restauration peut se voir proposer, après 18 mois de présence minimum dans l'entreprise, une formation complémentaire permettant d'accéder au poste d'employé technique de restauration.

6. L'employé technique de restauration peut se voir proposer, après deux années d'exercice de cet emploi, une formation complémentaire permettant d'accéder au poste d'employé qualifié de restauration.

Abrogé12 avril 2012

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations et promotions dans la restauration

Résumé. L'article décrit les différentes formations et promotions pour les employés de la restauration, ainsi que les conditions pour devenir cadre.

(1) Cette formation est dispensée sur une période d'une amplitude maximum de 12 mois. La formation théorique se déroule sous la direction d'un formateur en dehors de l'établissement d'affectation.

(2) Cette formation est dispensée sur une période d'une amplitude maximum de 6 mois. La formation théorique se déroule sous la direction d'un formateur en dehors de l'établissement d'affectation.

(3) La promotion du salarié formé intervient au plus tard dans les 6 mois de travail effectif suivant la remise du diplôme. Une période probatoire de 1 mois est alors observée, pendant laquelle l'éventuelle modification de rémunération peut prendre la forme d'un complément provisoire sous quelque forme que ce soit (prime, complément provisoire d'appointement...).

Au terme de la période probatoire, si le salarié est confirmé dans son poste, le montant de la rémunération complémentaire est intégré au salaire minimum mensuel.

(4) Sont gérants cadres les chefs d'établissement dont la large expérience et le niveau élevé de responsabilité, justifient l'application de ce statut. Sont obligatoirement cadres les chefs d'établissement directement rattachés à leur directeur régional (ou appellation équivalente) et / ou dirigeant une (ou plusieurs) unité (s) de restauration dont le chiffre d'affaires atteint en année pleine (12 mois ou équivalent pour les activités discontinues) un montant égal ou supérieur à 2 286 735,26 €.

En toute hypothèse, seront cadres les salariés de niveau V B, l'accès à ce statut étant possible dès le niveau IV B.

(5) L'employé de restauration peut se voir proposer, après 18 mois d'ancienneté, une formation complémentaire permettant d'accéder au poste d'employé technique de restauration.

(6) L'employé technique de restauration peut se voir proposer, après 2 années d'exercice de cet emploi, une formation complémentaire permettant d'accéder au poste d'employé qualifié de restauration.

(*) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au mercredi 11 avril 2012

Grille de classifications
Article 1er
Article 1, 1.1
Article 1.1
Article 1, 1.2
Article 1.2