Article précédent

Article suivant

CLASSIFICATIONS

Article 1.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.1

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2012

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 12 avril 2012

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance