Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012
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Nouvelle grille de classification des emplois
La nouvelle grille de classifications est composée de 5 niveaux de qualification et de 2 échelons par niveau et repose sur 4 critères qui sont :
- technicité ;
- autonomie, initiative, responsabilité ;
- formation initiale, expérience ;
- formation continue et développement de carrière.
Chaque critère fait l'objet d'une définition selon chaque niveau et chaque échelon.