Classifications et salaires minimaux

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux, compte tenu du contexte économique extrêmement complexe et évolutif existant entre les différents secteurs d'activités et les diverses augmentations du Smic, ont convenu de se réunir dans l'hypothèse d'une évolution nécessitant le réexamen du contenu du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Réexamen possible de l'accord sur les salaires

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent se réunir pour réexaminer cet accord si la situation économique change ou si le Smic augmente.

Les partenaires sociaux, compte tenu du contexte économique extrêmement complexe et évolutif existant entre les différents secteurs d'activités et les diverses augmentations du Smic, ont convenu de se réunir dans l'hypothèse d'une évolution nécessitant le réexamen du contenu du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance