Classifications et salaires au 1er janvier 2012

Article 2

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Article 2

Il a été remis aux partenaires sociaux, lors de la séance du 26 juillet 2011 sur les salaires minima, un projet d'accord patronal sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche.
A la demande des organisations syndicales, ce sujet sera traité lors d'une paritaire spécifique, programmée dans le cadre d'une négociation sur l'égalité à la rentrée 2011.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Projet d'accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un projet d'accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes a été présenté aux syndicats, avec une négociation spécifique prévue pour la rentrée.

Il a été remis aux partenaires sociaux, lors de la séance du 26 juillet 2011 sur les salaires minima, un projet d'accord patronal sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche.
A la demande des organisations syndicales, ce sujet sera traité lors d'une paritaire spécifique, programmée dans le cadre d'une négociation sur l'égalité à la rentrée 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance