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Classifications et salaires au 1er janvier 2012

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 9 janvier 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national sur les classifications et salaires

Résumé. Un accord sur les classifications et salaires en France, valable partout y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Projet d'accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un projet d'accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes a été présenté aux syndicats, avec une négociation spécifique prévue pour la rentrée.

Il a été remis aux partenaires sociaux, lors de la séance du 26 juillet 2011 sur les salaires minima, un projet d'accord patronal sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche.
A la demande des organisations syndicales, ce sujet sera traité lors d'une paritaire spécifique, programmée dans le cadre d'une négociation sur l'égalité à la rentrée 2011.

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Augmentation des salaires minimaux dans la propreté en 2012

Résumé. Les salaires minimaux dans les entreprises de propreté augmentent au 1er janvier 2012, avec des grilles détaillées par filière et niveau.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2012.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2012 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2012

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP 5 (*) 16,47
MP 4 (*) 15,25
MP 3 13,67
MP 2 12,32
MP 1 11,65
Chef d'équipe – CE 3 11,61
2 11,49
1 10,85
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Échelon A B
ATQS 3 11,25 11,49
2 10,47 10,65
1 9,91 10,09
AQS 3 9,73 9,90
2 9,63 9,81
1 9,55 9,72
AS 3 9,50 9,67
2 9,45 9,61
1 9,41 9,56
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA 3 (*) 16,31
MA 2 15,46
MA 1 13,63
Employés – EA EA 4 12,24
EA 3 11,20
EA 2 10,16
EA 1 9,49
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA 6 4 359,58
CA 5 3 990,11
CA 4 3 759,62
CA 3 3 252,32
CA 2 2 910,22
CA 1 2 467,03

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Entrée en vigueur des dispositions salariales

Résumé. L'accord sur les salaires entrera en vigueur à partir de janvier 2012, selon la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

– à partir du 1er janvier 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2011 ;
– à partir du 1er février 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 janvier 2012 ;
– à partir du 1er mars 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 février 2012 ;
– à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Classifications et salaires au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4