Classifications et salaires au 1er janvier 2012

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Accord national sur les classifications et salaires

Résumé. Un accord sur les classifications et salaires en France, valable partout y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance