En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Classifications des emplois
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance