Section précédente

Section parente

Classifications des emplois

à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Classifications des emplois
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4