Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications professionnelles entrera en vigueur le 1er juin 2016 pour certains établissements, et plus tard pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance