Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Article 1er

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Article 1er

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2016 le coefficient 208 est supprimé et remplacé par le coefficient 209.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Modification d'un coefficient de classification

Résumé. Un changement de coefficient dans la classification des établissements pour personnes âgées.

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2016 le coefficient 208 est supprimé et remplacé par le coefficient 209.

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