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Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un coefficient de classification

Résumé. Un changement de coefficient dans la classification des établissements pour personnes âgées.

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2016 le coefficient 208 est supprimé et remplacé par le coefficient 209.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications professionnelles entrera en vigueur le 1er juin 2016 pour certains établissements, et plus tard pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)
Article 1er
Article 2