Abrogé par Classification des emplois - art. (VNE)
Créé le 9 décembre 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026
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Notification de la nouvelle classification sur le bulletin de paie
Dès la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, l'employeur devra notifier dans un délai de 2 mois sur le bulletin de paie sa nouvelle classification telle qu'elle résulte du nouveau dispositif conventionnel.