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Classifications (annexe II)

relatif aux classifications (annexe II)

Abrogé11 juillet 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)

Préambule

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Dispositions générales

Abrogé11 juillet 2026

Classification des emplois

Abrogé11 juillet 2026

Procédures de mise en place

Abrogé11 juillet 2026

Annexes

Abrogé11 juillet 2026

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2026

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 10 juillet 2026

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