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Classifications (annexe II)
relatif aux classifications (annexe II)
Abrogé11 juillet 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)
Préambule
Abrogé11 juillet 2026Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2026Classification des emplois
Abrogé11 juillet 2026Procédures de mise en place
Abrogé11 juillet 2026Annexes
Abrogé11 juillet 2026Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2026
En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 10 juillet 2026
Classifications (annexe II)
Préambule
Dispositions générales
Classification des emplois
Procédures de mise en place
Annexes