Abrogé par Classification des emplois - art. (VNE)
Créé le 9 décembre 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transition pour la mise en œuvre d'un nouvel accord
Les entreprises disposeront à compter de la date de l'extension de l'accord d'un délai de 6 mois pour la mise en application du présent avenant. Ce délai constitue le temps dont disposent les entreprises pour classer les emplois du personnel employé, agent de maîtrise et cadre dans la nouvelle grille de classification.
Durant cette période transitoire, les dispositions antérieures continueront à s'appliquer.