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Classification

à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2014 :

(En euros.)

Niveau Proposition RAM (1) 2013 Mensuel 80 % Mensuel 70 %
Débutant moins de 2 ans d'ancienneté (2) 26 838 1 789
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30 000 2 000
A 37 600 2 507 2 193
B 43 354 2 890 2 529
C 56 773 3 785 3 312
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Par la signature du présent avenant, la partie patronale s'engage à :

– ouvrir une négociation paritaire intersecteurs papiers-cartons sur la mise en place d'une couverture conventionnelle frais de santé à l'occasion des discussions paritaires qui s'ouvriront sur le sujet dans la branche industries du cartonnage et articles de papeterie ;
– poursuivre la négociation sur le travail de nuit et ce à l'issue de la remise du rapport Virvilles et de la publication des arrêtés et décrets d'application de la loi visant la prise en compte de la pénibilité du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

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