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Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance