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Article 3

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance