Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Classification
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
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Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance