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La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2014 :

(En euros.)

Niveau Proposition RAM (1) 2013 Mensuel 80 % Mensuel 70 %
Débutant moins de 2 ans d'ancienneté (2) 26 838 1 789
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30 000 2 000
A 37 600 2 507 2 193
B 43 354 2 890 2 529
C 56 773 3 785 3 312
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2014 :

(En euros.)

Niveau Proposition RAM (1) 2013 Mensuel 80 % Mensuel 70 %
Débutant moins de 2 ans d'ancienneté (2) 26 838 1 789
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 30 000 2 000
A 37 600 2 507 2 193
B 43 354 2 890 2 529
C 56 773 3 785 3 312
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance