Classification

Article 3

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Article 3

L'article 1. 6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.
Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.
Cadres : groupes G, H, I. »

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Modification des groupes de classification professionnelle

Résumé. L'article modifie la classification des employés en groupes spécifiques selon leur niveau de qualification et de responsabilité.

L'article 1. 6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.
Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.
Cadres : groupes G, H, I. »

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance