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Article 4

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Article 4

L'article 1. 4. 1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à un autre.
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien. »

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères de qualification des salariés

Résumé. Les salariés sont désormais qualifiés de professeurs s'ils donnent des cours avec évaluation, sinon ils sont animateurs techniciens.

L'article 1. 4. 1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à un autre.
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien. »

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance