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Article 2

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Article 2

Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :
« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. 5 au titre des avantages individuels acquis. »

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Reclassement des salariés du groupe 7 vers le groupe G

Résumé. Les salariés classés dans le groupe 7 à la date d'extension de l'avenant seront reclassés dans le groupe G pour conserver leurs avantages individuels acquis.

Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :
« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. 5 au titre des avantages individuels acquis. »

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance