En vigueur depuis le 18 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des salariés du groupe 7 vers le groupe G
Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :
« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. 5 au titre des avantages individuels acquis. »