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Classification

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La commission paritaire s'est réunie le 12 avril 2000 notamment pour examiner la classification de la convention collective.

Cet avenant, qui est joint en annexe, concerne :

la définition d'un certain nombre de fonctions ;

les dispositions relatives aux correcteurs de copies.

Les partenaires sociaux approuvent ces dispositions et décident de demander leur insertion immédiatement après la classification, afin que les lecteurs de la convention collective mettent bien en corrélation les différents niveaux de cette classification et les définitions des fonctions correspondantes.

Ils décident également que ces textes réactualisés feront l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 12 avril 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2001

Créé le 12 avril 2000 · Abrogé le 29 août 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la convention collective

Résumé. La commission paritaire a examiné et approuvé des modifications concernant la classification des fonctions et les correcteurs de copies dans une convention collective.

La commission paritaire s'est réunie le 12 avril 2000 notamment pour examiner la classification de la convention collective.

Cet avenant, qui est joint en annexe, concerne :

  • la définition d'un certain nombre de fonctions ;
  • les dispositions relatives aux correcteurs de copies.

Les partenaires sociaux approuvent ces dispositions et décident de demander leur insertion immédiatement après la classification, afin que les lecteurs de la convention collective mettent bien en corrélation les différents niveaux de cette classification et les définitions des fonctions correspondantes.

Ils décident également que ces textes réactualisés feront l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 12 avril 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 août 2001

En vigueur du mercredi 12 avril 2000 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance