En vigueur depuis le 1 mars 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des accords nationaux de la métallurgie
Les dispositions du présent avenant national concernant les entreprises définies par l'accord collectif du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.