En vigueur depuis le 16 mars 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire entre employeurs et employés entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, et sera demandé par la partie la plus active.
Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.