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Classification

à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des avantages en nature pour les cuisiniers

Résumé. Les avantages en nature ne sont pas pris en compte pour calculer le salaire minimum des cuisiniers.

Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification (2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 6-2003 du 29 janvier 2003), les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l'article 73-1 bis.

En vigueur depuis le 16 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre employeurs et employés entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, et sera demandé par la partie la plus active.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

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