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Article 1

Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification (2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 6-2003 du 29 janvier 2003), les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l'article 73-1 bis.

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

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Exclusion des avantages en nature pour les cuisiniers

Résumé. Les avantages en nature ne sont pas pris en compte pour calculer le salaire minimum des cuisiniers.

Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification (2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 6-2003 du 29 janvier 2003), les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l'article 73-1 bis.

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En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance