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Article 9

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Article 9

A l'article A 1.2.1.1 "Rémunération", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article. Le premier alinéa relatif à ladite prime est rédigé comme suit : "de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1".

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification de la prime décentralisée dans les règles de rémunération

Résumé. Un article modifie la mention d'une prime décentralisée de 5% dans les règles de rémunération, en précisant ses modalités d'attribution.

A l'article A 1.2.1.1 "Rémunération", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article. Le premier alinéa relatif à ladite prime est rédigé comme suit : "de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1".

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance