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Article 10

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Article 10

A l'article A 1.2.2 "Classement des sages-femmes ", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article et est complétée comme suit : "dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1 ".

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Modification de la prime décentralisée pour les sages-femmes

Résumé. L'article modifie la référence à la prime décentralisée pour les sages-femmes, en précisant ses modalités d'attribution et de versement.

A l'article A 1.2.2 "Classement des sages-femmes ", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article et est complétée comme suit : "dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1 ".

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