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Article 8

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Article 8

Aux articles A 1.2.1.1 "Rémunération" et A 1.2.2., les termes :

"majoration au titre de l'ancienneté" sont remplacés par les termes : "prime d'ancienneté ".

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En vigueur depuis le 25 novembre 2003

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Modification terminologique dans les articles de rémunération

Résumé. Un changement de vocabulaire est effectué dans les articles concernant la rémunération, en remplaçant 'majoration au titre de l'ancienneté' par 'prime d'ancienneté'.

Aux articles A 1.2.1.1 "Rémunération" et A 1.2.2., les termes :

"majoration au titre de l'ancienneté" sont remplacés par les termes : "prime d'ancienneté ".

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2003

Source : Légifrance