En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sans durée déterminée pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour s'appliquer à toutes les structures de tourisme à partir du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.