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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant sans durée déterminée pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour s'appliquer à toutes les structures de tourisme à partir du 1er janvier 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance