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Classification et points d'indice au 1er janvier 2026

relatif à la classification et aux points d'indice

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord pour les entreprises de tourisme en 2026

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de tourisme, même les petites, à partir de 2026.

Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant sans durée déterminée pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour s'appliquer à toutes les structures de tourisme à partir du 1er janvier 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Adhésion ultérieure à un accord syndical

Résumé. Les syndicats ou employeurs non signataires d'un accord peuvent y adhérer plus tard en suivant des procédures légales.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.  (1)

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 qui prévoient que les organisations syndicales de salariés pouvant adhérer à une convention ou un accord doivent être représentatives et que l'adhésion peut également émaner d'employeurs pris individuellement.
(Arrêté du 10 avril 2026 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt de l'accord selon les règles légales

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, avec des versions papier et électronique.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Suppression du niveau 1.1 et revalorisation salariale

Résumé. Le niveau 1.1 de classification des salariés est supprimé, les employés passent automatiquement au niveau 1.2 avec une augmentation de salaire.

Le niveau 1.1 tel que mentionné dans la grille de classification de l'article 39.1.5 de l'accord n° 39 est supprimé.

En conséquence, tous les salariés du niveau 1.1 sont automatiquement portés au niveau 1.2 et à l'indice 1 500 afférent avec la revalorisation de leur salaire qui découle de l'augmentation d'indice.

De même, constatant que les définitions de fonction entre les niveaux 1.1 et 1.2 sont ténues et accessoires, il est expressément convenu que les définitions de fonction, technicité, autonomie, responsabilité et communication-représentation, minima deviennent ceux correspondant au niveau 1.2.

Ainsi, le premier niveau de la grille de classification est désormais le niveau 1.2.

Pour une valeur de point de 1,2546 € les valeurs aux indices planchers :

(En euros.)

Niveau Indice plancher Salaire correspondant
(valeur du point 1,2546 €)
1.1/1.2 1.500 1 881,90
1.3 1.550 1 944,63
2.1 1.650 2 070,09
2.2 1.730 2 170,45
2.3 1.840 2 308,46
2.4 2.169 2 721,22
3.1 2.429 3 047,42
3.2 2.829 3 549,26
3.3 3.379 4 239,29

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Information des salariés sur l'augmentation de niveau

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés et le CSE de leur passage au niveau 1.2 avec une augmentation de salaire.

Les employeurs s'engagent à informer le CSE s'il existe, et en tout état de cause les salariés concernés par l'augmentation de leur niveau 1.1 à 1.2, par un courrier (ou courriel) joint au bulletin de salaire du mois suivant l'application du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Classification et points d'indice au 1er janvier 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7