En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.