Classification et points d'indice au 1er janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance