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Article 7

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Article 7

Les employeurs s'engagent à informer le CSE s'il existe, et en tout état de cause les salariés concernés par l'augmentation de leur niveau 1.1 à 1.2, par un courrier (ou courriel) joint au bulletin de salaire du mois suivant l'application du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Information des salariés sur l'augmentation de niveau

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés et le CSE de leur passage au niveau 1.2 avec une augmentation de salaire.

Les employeurs s'engagent à informer le CSE s'il existe, et en tout état de cause les salariés concernés par l'augmentation de leur niveau 1.1 à 1.2, par un courrier (ou courriel) joint au bulletin de salaire du mois suivant l'application du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance