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Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent avenant.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les signataires demandent aux employeurs de déposer l'avenant à la direction du travail et au conseil des prud'hommes, et d'en demander l'extension.

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent avenant.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Source : Légifrance