En vigueur depuis le 28 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification des emplois
Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois dans la brosserie entrera en vigueur le 28 octobre 2008.
Le présent avenant entrera en vigueur le 28 octobre 2008.