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CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule

Article 1er

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Article 1er

La classification des emplois concerne tous les salariés saisonniers et permanents engagés par les organismes relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial, à l'exception des personnels recrutés pendant les vacances scolaires assurant exclusivement l'encadrement des mineurs et auxquels s'applique une réglementation spécifique de la part des organismes de sécurité sociale, ainsi que les intermittents du spectacle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2001

Créé le 14 mai 1998 · Abrogé le 29 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois dans le tourisme social

Résumé. La classification des emplois s'applique à tous les salariés du tourisme social et familial, sauf exceptions spécifiques.

La classification des emplois concerne tous les salariés saisonniers et permanents engagés par les organismes relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial, à l'exception des personnels recrutés pendant les vacances scolaires assurant exclusivement l'encadrement des mineurs et auxquels s'applique une réglementation spécifique de la part des organismes de sécurité sociale, ainsi que les intermittents du spectacle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 1998 au vendredi 28 décembre 2001

Source : Légifrance