En vigueur depuis le 29 décembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avenants dans une convention collective
Résumé. Les signataires d'une convention collective décident de supprimer et remplacer certains avenants pour simplifier les grilles de salaires.
Les signataires conviennent d'abroger les avenants 33, 34, 35 et reprennent les contenus desdits avenants qui deviennent :