Classification des emplois et salaires

Article 18

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Article 18

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Toutefois, les minima conventionnels prévus à l'article 14 ne seront applicables qu'au 6e mois civil suivant l'entrée en vigueur du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la classification des emplois et salaires

Résumé. Un nouvel accord est signé pour classer les emplois et salaires, avec des règles qui commencent à s'appliquer progressivement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Toutefois, les minima conventionnels prévus à l'article 14 ne seront applicables qu'au 6e mois civil suivant l'entrée en vigueur du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance