Classification de la convention collective

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. Cet article précise que les règles de la convention collective commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance