Abrogé par Annexe IV relative aux classifications professi... - art. 1er (VE)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Actualisation des systèmes de classification dans le code du travail
Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.
Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.