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Article 1er

Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.

Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des systèmes de classification dans le code du travail

Résumé. Le code du travail exige de mettre à jour régulièrement les systèmes de classification des emplois pour refléter les changements dans les fonctions.

Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.

Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance