Article précédent

Article suivant

Classification (avenant)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.

Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé5 mai 2002

Créé le 18 novembre 1996 · Remplacé le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des systèmes de classification dans le code du travail

Résumé. Le code du travail exige de mettre à jour régulièrement les systèmes de classification des emplois pour refléter les changements dans les fonctions.

Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.

Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance