Créé le 18 novembre 1996 · Remplacé le 5 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des systèmes de classification dans le code du travail
Ainsi que le prévoit le code du travail, il convient d'actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur.
Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n'étaient pas prises en compte, d'autres ayant évolué. C'est l'objet des tableaux figurant en annexe au présent accord.