Abrogé par Annexe IV relative aux classifications professi... - art. 1er (VE)
Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Modification d'un accord sur l'organisation hiérarchique
La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 publié au Journal officiel du 3 juin 1997.