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Article 4

La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 publié au Journal officiel du 3 juin 1997.

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Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modification d'un accord sur l'organisation hiérarchique

Résumé. Un accord entre employeurs et syndicats a été modifié en 1996 pour mieux organiser les niveaux de décision dans une entreprise.

La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 publié au Journal officiel du 3 juin 1997.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance