Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 5 mai 2002
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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-10 dudit code.