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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-10 dudit code.

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Abrogé5 mai 2002

Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré et peut être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-10 dudit code.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance