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Choix de l'OPCA de la branche

relatif au choix de l'OPCA de la branche

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des formations professionnelles

Résumé. Un accord est signé pour choisir un organisme qui finance les formations professionnelles dans les coopératives de consommateurs.

Le présent avenant a pour objet de tirer les conséquences de la signature de l'accord du 1er avril 2011 relatif au choix d'un OPCA finançant la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs, en actualisant les dispositions du titre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Modification des attributions en matière de formation professionnelle

Résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi des coopératives de consommateurs doit maintenant promouvoir la formation professionnelle en collaboration avec OPCALIA.

L'avant-dernier alinéa du paragraphe b de l'article 6 inséré au titre Ier de la convention collective nationale de la convention collective des coopératives de consommateurs est supprimé et remplacé par :
b) Attribution en matière de formation professionnelle
.../...
« Promouvoir, en liaison avec OPCALIA, la politique de formation dans la branche des coopératives de consommateurs. »

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle dans les coopératives de consommateurs.

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Dépôt d'un accord dans le cadre des coopératives de consommateurs

Résumé. Un accord sera déposé selon les règles du code du travail pour être applicable.

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Choix de l'OPCA de la branche
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4