Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification des attributions en matière de formation professionnelle
L'avant-dernier alinéa du paragraphe b de l'article 6 inséré au titre Ier de la convention collective nationale de la convention collective des coopératives de consommateurs est supprimé et remplacé par :
b) Attribution en matière de formation professionnelle
.../...
« Promouvoir, en liaison avec OPCALIA, la politique de formation dans la branche des coopératives de consommateurs. »