Abrogé4 juillet 2019
Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle dans les coopératives de consommateurs.
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.