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Article 3

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle dans les coopératives de consommateurs.

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance