En vigueur depuis le 1 mai 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une convention collective nationale
Les parties signataires conviennent que l'annexe "Classifications" prendra effet au 1er mai 2001.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par la convention collective nationale.