Changement d'intitulé et remise à jour de la classification

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent que l'annexe "Classifications" prendra effet au 1er mai 2001.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2001

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Mise à jour d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord met à jour la classification des métiers dans une convention collective nationale, qui change de nom pour refléter l'évolution des activités.

Les parties signataires conviennent que l'annexe "Classifications" prendra effet au 1er mai 2001.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2001

Source : Légifrance